La timeline, le mode de fonctionnement, les formats et le cycle de vie d'une facture : tout ce qu'il faut comprendre pour aborder 2026-2027 sereinement.
Le calendrier initial est repoussé face à l'ampleur du chantier pour les entreprises et les éditeurs.
Les plateformes agréées se mettent en place, les spécifications techniques se précisent, le compte à rebours est lancé.
Toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir une facture électronique. Les grandes entreprises et ETI doivent l'émettre.
L'obligation d'émission et le e-reporting s'étendent à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille.
La facture papier B2B disparaît progressivement. Les flux et les statuts deviennent la norme.
Les dates d'émission peuvent encore être ajustées par décret ; nous tenons cette timeline à jour.
Fini l'envoi direct par e-mail. La facture passe désormais par des plateformes agréées qui assurent la transmission et informent l'administration.
Émet la facture au format structuré
Contrôle, transmet, suit les statuts
Réceptionne côté acheteur
Reçoit, traite, paie
Opérateur immatriculé par l'État. Émet, transmet et reçoit les factures, et fait remonter les statuts obligatoires à l'administration. Chaque entreprise doit en choisir une.
Le répertoire central qui permet d'identifier la plateforme de chaque destinataire à partir de son SIRET.
Reçoit les données de facturation et les statuts obligatoires, pour le pré-remplissage de la TVA et la lutte contre la fraude.
Une facture électronique n'est pas un PDF : c'est un fichier de données structuré que les logiciels savent lire automatiquement.
Format hybride : un PDF lisible par l'humain, contenant des données structurées lisibles par la machine. Le plus accessible pour les PME.
Format 100 % structuré (XML), très répandu à l'international. Lu directement par les systèmes de gestion.
Autre standard XML structuré, retenu par la norme européenne EN 16931.
À chaque étape correspond un statut. Certains sont obligatoires et remontent à l'administration, d'autres sont seulement recommandés.
Le fournisseur dépose sa facture au format structuré sur sa plateforme agréée.
Rejet technique automatique : format invalide, mention manquante, destinataire introuvable. À corriger et redéposer.
La facture est transmise puis rendue visible dans l'outil de l'acheteur.
L'acheteur reconnaît la facture et la valide pour paiement.
Désaccord ou attente d'une pièce. Statuts facultatifs : tous les litiges n'y figureront pas.
Refus commercial de l'acheteur. La facture est fiscalement annulée : réémission après avoir.
Le paiement est reçu. Statut utilisé pour le pré-remplissage de la TVA sur les encaissements.
Seuls quatre statuts sont obligatoires et remontent à l'administration : Déposée, Rejetée, Refusée, Encaissée. Tous les autres sont recommandés ou libres, et ne fonctionnent que si les plateformes des deux parties les gèrent.
Conséquence directe pour votre gestion : un litige commercial peut rester invisible dans la plateforme. Et attention à la confusion entre une facture rejetée (problème technique) et refusée (décision commerciale qui annule fiscalement la facture).
La plateforme vous dira qu'il y a un blocage — rarement pourquoi, et jamais quoi faire. C'est là que se joue votre recouvrement.
Au 1ᵉʳ septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA devront pouvoir recevoir des factures électroniques, et les grandes entreprises et ETI devront les émettre. Au 1ᵉʳ septembre 2027, l'obligation d'émission s'étend aux PME, TPE et micro-entreprises.
Un opérateur immatriculé par l'État, chargé d'émettre, transmettre et recevoir les factures électroniques et de transmettre les statuts obligatoires à l'administration. Chaque entreprise doit en choisir une.
La facture rejetée correspond à un rejet technique automatique de la plateforme. La facture refusée correspond à un refus commercial de l'acheteur, qui annule fiscalement la facture et impose une réémission après avoir.
Non. Seuls quatre statuts sont obligatoires : Déposée, Rejetée, Refusée, Encaissée. Le statut « en litige » est recommandé mais facultatif et ne remonte pas à l'administration.
Elle accélère la transmission et donne de la visibilité sur les statuts, mais ne résout pas les litiges et ne relance pas les clients. Le recouvrement reste un travail humain et organisationnel.
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